Politique de confidentialité et d'utilisation

VOS DROITS COMME ABONNÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION



CONTEXTE

La Ville de Repentigny (« la Ville ») a adjugé un contrat à la compagnie Locomotive inc. (« Locomotive ») afin d’exploiter un service d’envoi de messages textes (SMS) et de courriels aux citoyens qui souhaitent s’y abonner, ce en vue d’améliorer la prestation de divers services municipaux. Ce service est rendu possible par une plateforme logiciel, dénommée « Hop », qui est maintenue et supportée techniquement par Locomotive au moyen de ses serveurs. Néanmoins, les renseignements personnels d’abonnés sont recueillis au nom de la Ville de Repentigny.

1. GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1.1 LOI APPLICABLE

Les renseignements d’abonnés recueillis au moyen du service hop sont régis par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., c. A-2.1 (« Loi sur l’accès »).

1.2 COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

La plateforme Hop recueille les renseignements personnels d’abonnés suivants, uniquement sur une base volontaire :

  • Nom complet (optionnel)
  • Adresse électronique
  • Numéro et fournisseur de téléphone cellulaire (optionnel)
  • Adresse civique (nous permettant de vous transmettre des messages adaptés à votre lieu de résidence)

Ces renseignements personnels sont recueillis via un formulaire en ligne pour le compte de la Ville, qui a son siège au 435, boulevard Iberville, Repentigny (Québec) J6A 2B6.

Les renseignements ainsi recueillis servent aux fins suivantes: vous contacter par courriel ou téléphone cellulaire pour vous alerter d’une mesure d’urgence, d’une collecte de matières résiduelles spécifique à votre adresse, ou de d’autres sujets pour lequel vous nous avez indiqué votre intérêt.

Certaines catégories d’employés de la Ville peuvent avoir accès à ces renseignements pour l’exécution de leurs fonctions. En outre, des employés de Locomotive peuvent aussi y avoir accès, ce aux fins de supporter l’exploitation de la plateforme logicielle à la base de Hop.

L’abonnement au service Hop se fait sur une base volontaire. Le refus d’un citoyen de s’abonner n’a pas pour effet de l’empêcher de recevoir les services municipaux couramment fournis à la date de mise en service de Hop. Cependant, il est loisible à la Ville au moment d’offrir de nouveaux services de poser comme condition de s’abonner au service Hop.

1.3 UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Hormis les raisons indiquées ci-dessus pour procéder à la collecte des renseignements personnels d’abonnés, la Ville se réserve le droit de les utiliser pour les fins suivantes :

  • Pour se défendre à la suite d’une réclamation ou d’une poursuite en justice dirigée contre elle, selon les circonstances de l’affaire;
  • Pour des fins de statistiques internes concernant notamment l’utilisation du service Hop;
  • Pour l’amélioration continue des services municipaux;
  • Pour des fins qui sont notamment au bénéfice de l’abonné, notamment pour le prévenir d’une situation d’urgence lorsqu’il y a péril pour la santé, la sécurité des personnes ou des biens;
  • Pour l’application des lois au Québec.

1.4 COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

La Ville s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels des abonnés au service Hop à des tiers, excepté dans les cas suivants :

  • À ses procureurs internes ou externes au besoin, lorsque cela est nécessaire à l’obtention d’un avis juridique ou pour la représentation efficace des droits de la Ville, notamment à l’occasion d’un litige;
  • À des professionnels ou à des prestataires de services externes, lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un mandat ou d’un contrat de services qui leur est confié par la Ville;
  • À ses vérificateurs externes au besoin, lorsque cela est requis pour la bonne exécution du mandat de vérification qui lui est confié;
  • À un vérificateur désigné par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire au besoin, lorsque cela est requis pour la bonne exécution d’un mandat de vérification qui lui est confié par le ministre;
  • À toute personne qui, ayant le pouvoir de contraindre à leur communication, a transmis à la Ville une assignation, un mandat ou une ordonnance.

1.5 ACCÈS ET RECTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les abonnés du service Hop jouissent des droits d’accès et de rectification qui sont prévus dans la Loi sur l’accès. Toute demande d’accès d’un abonné pour consulter ses renseignements personnels ou pour les rectifier peut être faite auprès de la direction des affaires juridiques et du greffe de la Ville à l’aide du formulaire à cet effet en adressant un courriel à greffeinformation@ville.repentigny.qc.ca.

1.6 CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels d’abonnés sont conservés pendant la durée de l’abonnement, suivant le calendrier de conservation en vigueur à la Ville, ce en conformité de la Loi sur les archives.

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ

L’abonné doit maintenir ses renseignements personnels à jour à l’aide de la plateforme Hop pour recevoir des notifications en temps utiles. La Ville se dégage de toute responsabilité face aux conséquences pour l’abonné de ne pas avoir reçu une notification lorsqu’il est démontré que ce dernier a fourni des renseignements erronés, ou omis de les mettre à jour en temps opportun, ou qu’il n’a pas maintenu son service internet ou son compte de courriel auprès d’un fournisseur, ou toute autre cause de même nature imputable à l’abonné.

2.2 FICHIERS JOURNAUX ET FICHIERS TÉMOINS

La plateforme Hop recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Lorsque vous vous inscrivez sur ce site, nous téléchargeons un cookie sur votre ordinateur. Un cookie est une chaîne d'informations qui est envoyée par un site Web et stockée sur le disque dur ou temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Cette technologie permet une navigation plus rapide et une expérience généralement plus positive lors de la recherche des informations que vous désirez. Vous pouvez désactiver les cookies en désactivant cette fonction dans votre fureteur.

Nos serveurs recueillent principalement les informations suivantes:

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Une amélioration du service et un accueil personnalisé
  • De colliger des statistiques d’utilisation du système

 

3. CHANGEMENT À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Ville se réserve le droit de modifier cette Politique à sa discrétion. Nous vous aviserons de tout changement important dans la manière dont nous traitons l’information personnelle en plaçant un avis clair sur notre site Internet ou en vous donnant un avis par courriel.

L'acceptation de la modification en cliquant sur le bouton « Je m’inscris » et votre utilisation ultérieure des services seront considérées comme votre acceptation de ces modifications.